Marque renouvelée - Marque en vigueur

S'engager pour la planète est une belle entreprise
SUEZ GROUPE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3585992
Date de dépôt :
03/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/07/2028
S\'engager pour la planète est une belle entreprise de SUEZ GROUPE

Présentation de la marque S'engager pour la planète est une belle entreprise

Déposée le 3 juillet 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S'engager pour la planète est une belle entreprise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-32 du 8 août 2008.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ GROUPE domicilié(e) 16, place de l'Iris, Tour CB21 - 92040 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 118 608 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque S'engager pour la planète est une belle entreprise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3585992.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque S'engager pour la planète est une belle entreprise arrivera à expiration en date du 3 juillet 2028.

SUEZ GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : WIKTI WATER INTERNATIONAL KNOWLEDGE TRANSFER INITIATIVE , PIPEboard , METHACOMPOST , NITRASCOPE , AirAdvanced , WATER DEVELOPMENT ALLIANCE , PAR@DE , CHP + Combined Heat & Power + , BIOSOLID , ONDEO


SUEZ GROUPE, Société par actions simplifiée - 16, place de l'Iris, Tour CB21 - 92040 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France - SIREN 410118608


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-49

Publication - Publication le 8 août 2008 au BOPI 2008-32

Renouvellement sans limitation le 20 juin 2018 n°2685099 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-06-20

Services d'aide à la direction des affaires, aide à la direction, à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales, montage de partenariats, à savoir expertises eet conseils en affaires pour le rapprochement d'entreprises, étude et recherche de marchés, services d'abonnement à des journaux pour des tiers, abonnements téléphoniques, abonnements à des services de radio-messagerie, abonnements à des services de télécommunication, de télévision, courrier publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires, publicité radiophonique, publicité télévisée, diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de documentations publicitaires, location d'espaces publicitaires, location de matériel publicitaire, relations publiques, expertises en affaires, gestion de fichiers informatiques.

Services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations, services de réhabilitation des aqueducs ou des conduites de distribution d'eau, services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution pluviale, d'ouvrages de protection contre les crues, services de rénovation des stations de pompage, aménagements apportés aux ouvrages existants en vue d'améliorer la sécurité et la qualité de l'alimentation en eau, services de construction de stations de traitement des eaux (eau potable, eaux résiduaires urbaines et industrielles, eaux pluviales) ; services de réalisation (construction) de conduites d'eau et d'usines de traitement de l'eau, forage de puits, construction, installation et réparation de dispositifs d'irrigation ; rénovation et entretien de bâtiments, d'immeubles, réhabilitation de sites, de bâtiments, d'entrepôts, services d'aménagements fonciers ; travaux de dépollution, de restauration et de réhabilitation des sites dégradés, services d'entretien ou de nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades) ; désinfection, dératisation, désinsectisation ; services de nettoyage d'édifices, d'édifices urbains, d'ouvrages d'art, d'ouvrages souterrains, d'équipements routiers, de sites, de locaux industriels (surfaces extérieures et ménage), services de nettoyage de canalisations d'eau, d'installations industrielles, services de nettoyage à haute pression d'ouvrages souterrains, services de nettoyage de la voirie ; services d'entretien et de maintenance de véhicules, d'avions, d'équipements des pistes aéroportuaires ; services d'entretien et de maintenance de stations-service, d'édifices, de bâtiments, de routes, d'équipements urbains ; services de construction de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures, de centres et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets et des ordures ; services de nettoyage des déchets et des ordures, d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement industriels et urbains ; services de réhabilitation des réseaux d'assainissement industriels et urbains.

Services d'adduction d'eau, de distribution des eaux, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles, des boues ; services de collecte, de transport, de décharge et de stockage de matière utiles ou de déchets urbains, industriels et radioactifs, de déchets solides ou liquides, de graisses industrielles, de papiers de bureau ; services de collecte, de transport et de regroupement des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides ; services de décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, de produits dangereux ou périssables ; services de stockage des déchets en décharge.

Service de tri de matières utiles ou de déchets urbains, industriels et radioactifs, de déchets solides ou liquides, de graisses industrielles, de papier de bureau ; services de tri, d'identification, de conditionnement et de reconditionnement des déchets de toute nature et notamment de déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides ; conseils et expertises dans le domaine des déchets industriels, ménagers, hospitaliers et spéciaux, des boues et des cendres de stations tant urbaines qu'industrielles ; conseils et expertises en matière de traitement des déchets et des ordures.

Services de contrôle de qualité de l'eau ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement, services de recherche en laboratoires dans les domaines de l'eau, du traitement et de la purification de l'eau, services d'analyse chimique, de recherches en chimie, d'étude de projets techniques, de travaux d'ingénieurs, d'établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires et de travaux du génie (pas pour la construction) dans les domaines de l'eau et du traitement de l'eau, conseils et expertises dans le domaine du traitement de l'eau et des effluents, services de recherche en laboratoire dans les domaines du traitement des déchets industriels, ménagers, hospitaliers et spéciaux, des ordures, des boues, des centres, de la valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers et spéciaux, services de recherches en bactériologie, programmation pour ordinateurs, services informatiques, à savoir : élaboration, conception et mise à jour de logiciels et de progiciels informatiques, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, location d'ordinateurs, conception de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication ; services de recherche scientifique et industrielle pour la mise au point et l'évaluation des performances des procédés et des produits de traitement physico-chimiques des eaux ; études scientifiques et techniques pour la mise au point et l'évaluation des performances d'exploitation d'installations de traitement d'eau potable ou industrielle, de traitement d'eaux résiduaires, domestiques ou industrielles ainsi que de traitement de fluides et de boues physico-chimiques ou biologiques ; audits techniques, conseils et travaux d'ingénieurs relatifs à ces procédés et équipements et à tous autres traitement de fluides, y compris dans le domaine des procédés industriels ; services de centre de recherches, dans les domaines de la collecte, du transport, du traitement, du nettoyage, du stockage, de l'assainissement, de la valorisation, de l'élimination des déchets et des ordures ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation des déchets et des ordures ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques, de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets et des ordures ; services d'entretien et de maintenance d'espaces verts ; services de prévention des pollutions ; consultation sur la protection de l'environnement, planification en matière d'urbanisme, d'industrialisation et de mise en valeur des ressources naturelles, informations en matière d'environnement, services d'études des implications économiques, sociales et environnementales, des opérations d'urbanisme, d'industrialisation et d'exploitation ou de mise en valeur des ressources naturelles, notamment de l'eau.